Vos lettres

Postez (en commentaire tout en bas de cette page), le texte de la lettre que vous avez adressée à votre caisse d’assurance maladie pour signifier votre refus de la prime à la performance.

Il n’y a pas de lettre type : il suffit de mentionner son refus de la rémunération de la performance.

 

55 réflexions au sujet de « Vos lettres »

  1. Objet : refus d’adhésion au « paiement à la performance »

    Monsieur le Directeur,

    Soucieux de fournir à mes patients des soins de qualité, personnalisés, fondés sur des données fiables et scientifiquement validées, et protégés d’influences autres que celles allant dans le seul intérêt de leur santé, je vous informe, conformément à l’article 26 de la convention médicale actuellement en vigueur, de ma décision de ne pas participer à la démarche de « paiement à la performance » prévue dans la dite convention.

    En vous remerciant de bien vouloir en prendre note, je vous prie d’accepter, monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.

    Docteur Philippe FOUCRAS

    • bonjour,

      je ne suis pas sur d’être au bon endroit pour ce poste je présente donc par avances mes excuses à Mr l’admin…
      Pourquoi ne pas établir une liste des médecins qui refusent cette prime ?
      Cdlt

  2. Dr Dominique Dupagne
    2 rue de Phalsbourg
    75017 Paris

    CPAM Paris
    173 rue de Bercy
    75586 Paris Cedex 12

    Monsieur le Directeur,

    Veuillez prendre note de ma décision de refuser la rémunération à la performance instituée par la nouvelle convention médicale.

    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter cette décision à la connaissance des assurés sociaux sur votre site http://ameli-direct.ameli.fr/professionnels-de-sante/recherche-1/fiche-detaillee-B7c1ljs1NTuw.html conformément à la Loi qui m’impose de déclarer mes conflits d’intérêts lorsque je parle en public, ce qui est souvent mon cas.

    • J’ai fait la même demande lors de la présentation de la Convention aux médecins des Ardennes en lui remettant ma lettre de refus du P4P, et en exigeant que ce soit noté sur mon compte améli.

  3. A Monsieur COULOMBEAU Yves
    Directeur de la CPAM des landes 207 rue fontainebleau 40000 MONT DE MARSAN

    Saint-Justin, le 06/12/2011

    Monsieur le Directeur,

    Suite à la publication au journal officiel le 25 septembre 2011 de la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 26 Juillet 2011, je tiens par la présente à vous faire part de mon souhait d’user du droit de refuser la rémunération complémentaire basée sur la performance instaurée par la dite convention.
    Refuser l’argent de cette rémunération complémentaire calculée à partir d’une analyse quantitative et non qualitative de mon activité est une évidence dans ma conception du soin partagé avec les patients.
    Accepter ce nouveau mode de rémunération, c’est prendre le risque de valider la qualité des objectifs qui lui servent de base de calcul non pas sur des faits scientifiques, mais sur la somme des euros qu’ils me rapporteront: je prendrais cela pour une forme de soudoiement intolérable.
    Accepter cette rémunération complémentaire basée sur l’indissociabilité de ces objectifs, c’est prendre aussi le risque, dans la pleine conscience de la faiblesse scientifique de beaucoup d’entre eux, de valider l’amélioration de mes conditions de travail à l’encontre de l’intérêt de la santé des personnes: je prendrais cela pour une forme de blanchiment tout aussi insupportable.
    Sans aucune volonté de ma part, cette rémunération complémentaire représente déjà 7960 euros environ dans le cadre de mon activité actuelle. Qu’elle en représente 100 ou 10000, mon questionnement moral reste entier face à ces biais d’interdépendance. Puisque cette convention me permet encore de refuser le premier euro d’une prime qui peut faire courir un risque de santé à mes patients, je la refuse donc.
    Parce que je ne connais pas actuellement de meilleurs choix qui permettent un accès au soin minimal pour les patients, je souhaite bien entendu conserver mon statut de médecin conventionné.
    Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes respecteuses salutations.
    Th. GOURGUES

  4. Monsieur le Directeur de la CPAM de la Haute-Vienne

    Objet : refus du « paiement à la performance » de l’article 26 de la convention médicale
    Monsieur le Directeur,
    Je suis engagé depuis vingt et un ans dans la réalisation de soins de qualité, personnalisés, fondés sur les données acquises de la science, régulièrement actualisées et à l’abri des influences.

    Aussi, je vous informe que, conformément à l’article 26, je refuse le « paiement complémentaire » que constitue cette prime à la performance.
    Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

    Docteur Philippe NICOT

  5. Monsieur le Directeur,
    J’ai pris note que nous avions jusqu’au 24 décembre 2011 pour dénoncer la prime à la performance mise en place par la dernière convention.
    Cette prime à la performance :
    créera un conflit d’intérêt avec nos patients et aggravera les difficultés d’accès aux soins avec un risque important de rejet des patients qui ne veulent ou ne peuvent être « observants »,
    repose sur des indicateurs, dont certains sont médicalement contestables, et n’est en aucun cas garant de l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles,
    est fondée sur des statistiques de l’Assurance maladie qui ont déjà montré leurs inexactitudes et n’ont aucune garantie de fiabilité,
    individualise les rapports entre les médecins et l’Assurance maladie et créera une souffrance chez les médecins mis en compétition les uns avec les autres,
    préfigure ce qui pourrait advenir : de futures contractualisations individuelles entre médecins et complémentaires santé avec un risque de démantèlement du système solidaire de l’Assurance maladie.

    Cette prime va à l’encontre de ma conception de l’exercice de la médecine :
    pratiquer des soins accessibles à tous sans discrimination et centrés sur les patients dans une approche globale intégrant la complexité des situations de vie,
    pouvoir travailler collectivement en pluridisciplinarité et en réseau et avoir les outils et le temps nécessaire et rémunéré pour des actions contribuant à améliorer la santé publique,
    être acteurs d’une formation médicale totalement indépendante adaptée aux besoins de santé de la population et basée sur l’évaluation collective de nos pratiques.

    En conséquence, tout en adhérant à la convention, mais conformément à l’article 26, je vous informe que je refuse le « paiement complémentaire » que constitue cette prime à la performance.

    Je me réserve le droit de dénoncer les effets pervers de ce paiement à la performance et de construire une alternative de résistance à cette évolution que je condamne.
    Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations.

  6. Docteur Daniel Grossin LE 15 Décembre 2011
    12 Place Saint Firmin
    45190 BEAUGENCY ENVOI EN R avec AR.
    TEL :02 38 44 89 25 Monsieur le Directeur de la CPAM du Loiret
    N° 45 1 01673 7

    Monsieur le Directeur,
    Suite à la publication au journal officiel le 25 septembre 2011 de la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 26 Juillet 2011, je tiens par la présente à vous faire part de mon souhait d’user du droit de refuser la rémunération complémentaire basée sur la performance.
    Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.

    Daniel Grossin

  7. Nous avons envoyé nos lettres de refus du paiement à la performance le vendredi 10 décembre sur le modèle du courrier proposé par le SMG et affichée par Séraphin Collé. Les accusés de réception sont revenus, donc c’est acté.
    Cela fait du bien! Notre interne à été en formation à la CPAM de Nantes au service médical et le médecin conseil leur a vendu cette formidable avancée du paiement à la performance en disant qu’il n’y avait que 3 médecins qui avaient refusé sur la caisse de Loire-Atlantique! A nous de montrer que la résistance existe.
    Pour mes collègues du Cabinet Médical du Sillon de Bretagne à Saint Herblain, Françoise Oheix et Anne Pradier
    François Meuret

  8. Dr Eric MARQUAILLE
    1 Avenue des Courtils
    60270 GOUVIEUX
    60 1 02640 4
    L.R.A.R.
    Objet : Refus P4P
    Gouvieux, le 12 décembre 2011

    Monsieur le Directeur
    CPAM de l’OISE
    1 Rue de Savoie
    BP 30326
    60013 BEAUVAIS CEDEX

    Monsieur le Directeur,

    J’ai pris note que nous avions jusqu’au 24 décembre 2011 pour dénoncer la prime à la performance mise en place par la dernière convention.
    Cette prime va à l’encontre de ma conception de l’exercice de la médecine et je refuse de valider l’approche technocratique des démarches Qualités qui renonce à poser les spécificités de métier.
    En conséquence conformément à l’article 26, je vous informe que je refuse le « paiement complémentaire » que constitue cette prime à la performance.
    Je me réserve le droit de dénoncer les effets pervers de ce paiement à la performance et de construire une alternative de résistance à cette évolution que je condamne.
    Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations.

  9. Docteur Bernard Plouhinec
    5 rue Saint Valentin
    29820 GUILERS Guilers le 25 novembre 2011
    29 1 01682 2

    Tel : 02.98.07.54.52

    Madame QUERIC Claudine
    Directrice de la CPAM 29
    Rue de Savoie
    29200 BREST

    Objet : refus toute rémunération
    indexée à la « performance »
    /courrierAR

    Madame,

    Par ce courrier, je vous informe que je reste adhérent à la Convention, mais que le respect de l’article 5 du Code de Déontologie
    (qui, je vous le rappelle, est intégré au Code de la Santé Publique)
    m’oblige à refuser toute rémunération indexée à la « performance ».

    Cordialement.

    Dr Bernard Plouhinec

  10. CPAM de la Gironde
    Place de l’Europe
    33085 Bordeaux
    À l’attention de Monsieur le Directeur

    À Cadillac, le 11/12/11

    Objet: LRAR refus paiement à la performance

    Monsieur le directeur,
    Suite à la publication au journal officiel le 25 septembre 2011 de la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 26 juillet 2011, je tiens par la présente à vous faire part de mon souhait d’user du droit de refuser la rémunération complémentaire basée sur la performance instaurée par ladite convention.
 Je souhaite bien entendu par ailleurs conserver mon statut de médecin conventionné.
    Merci de bien vouloir prendre en compte ma notification, qui intervient dans le délai légal de trois mois à compter de la publication de la convention au journal officiel.

    Cordialement,

    Docteur jean-baptiste HARRIAGUE
    Place des Capucins
    31, route de Branne
    33410 Cadillac

  11. Docteur CRINIERE Olivier
    Centre Commercial Colbert
    14550 Blainville sur Orne
    14 1 04594 8
    02 31 53 42 81
    06 82 87 84 54

    Blainville sur Orne, le 15/12/2011

    Monsieur le Directeur de la CPAM du Calvados,

    Par la présente, je vous informe de mon refus de la prime à la performance (P4P) contenue dans la nouvelle convention.
    Sans chercher à justifier ce choix, qui est de toute façon personnel, je me base sur l’avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins qui, dans un de ces derniers bulletins, dénonçait le caractère anti-déontologique de cette mesure.

    Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations.

  12. Dr Michel COLOMBÉ
    Médecine Générale
    Conventionné secteur 1
    35 1 03256 0

    20 Rue du Stade
    35133 JAVENÉ
    Tél. : 02 99 94 13 00
    Courriel : micolombe@orange.fr
    Courriel sécurisé : michel.colombe@medical35.apicrypt.org

    Javené, le 16 décembre 2011

    Monsieur le Directeur,

    Soucieux de fournir à mes patients des soins de qualité, personnalisés, fondés sur des données fiables et scientifiquement validées, et protégés d’influences autres que celles allant dans le seul intérêt de leur santé, je vous informe, conformément à l’article 26 de la convention médicale actuellement en vigueur, de ma décision de ne pas participer à la démarche de « paiement à la performance » prévue dans la dite convention.
    En vous remerciant de bien vouloir en prendre note, je vous prie d’accepter, monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.

    Docteur Michel Colombé

  13. J’ai envoyé ma lettre avant de rencontrer mon « DAM » et comme je suis en pleine démarche de rénovation de mon park informatique , je me dit que les qques euros qu’il m’a fait miroiter, n’aurait pas été de trop ! J’ai peur que nous ne soyons qu’une poignet à refuser , tant cette « histoire » est complexe… La majorité n’aura pas lu une ligne de cette convention, et sera donc impliqué dès le 26.12.2011, sans même le savoir…
    Un des arguments « sournois » que j’ai entendu c’est : « Trouvez vous normal que les « mauvais » soient « payés » comme les « bons » … No comment !!!!!!!
    En pratique quotidienne, pour les RDV d’examens complémentaires ou avis spécialisé, je constate régulièrement un décalage qui se chiffre systématiquement en mois pour les délai de prise en charge au CHU, et en jours , voir semaine pour les RDV en ville…
    Et les réponses de spécialistes hospitaliers ne sont parfois qu’un listing des résultats des examens faits , sans conduite à tenir !

    Docteur Ségolène DE LA SOUDIERE

    Cabinet Médical du Dellec

    2, route du Dellec

    29280 PLOUZANE Madame Claudine QUERIC

    Directrice de la CPAM 29

    1, rue de Savoie

    29200 BREST

    Plouzané, le 5 Décembre 2011

    Objet : Refus de toute rémunération indexée à la « performance » – A.R.

    Madame,

    Par ce courrier du 5 Décembre 2011, suite à la soirée organisée par vos soin pour nous présenter la nouvelle convention, et après mure réflexion, je vous informe que je reste adhérente « par obligation » morale et financière, à la Convention, mais que le respect de l’article 5 du Code de Déontologie (qui je vous le rappelle est intégré au Code de la Santé Publique), m’oblige à refuser toute rémunération indexée à la « performance ».

    Je profite également de ce courrier pour vous soumettre sans prétention, quelques réflexions qui me sont venus à la suite de cette soirée au Continental…

    Cela fait longtemps que les honoraires des médecins semblent calculés non pas sur la « valeur » de leur fonction, mais plutôt sur le potentiel de remboursement des caisses. Cette nouvelle convention semble enfin, prendre en compte la « qualité » de notre activité. Mais le calcul me parait « ubuesque », et ne nous permettra pas de nous rapprocher des médecins européens qui emploient en moyenne 2.5 ETP, pour moins de 0.5 ETP en France. La société actuel soumet de plus en plus de nos concitoyens, assurés et donc souvent « patients » à des pressions qui déstabilisent leur état de santé. Nous sommes aux premières loges de cet état de fait : augmentation des TMS, dépressions au travail, situation social et financière précaire etc… En appliquant le P4P, notre éthique, notre morale même, seraient soumises en permanence à des choix et des prises de décisions « cornélien ». Notre quotidien est déjà rempli de décisions à choix multiples, et de taches administratives de plus en plus nombreuses, nous l’assumons…

    Ce n’est pas en soumettant, encore et encore, à des exigences de plus en plus complexes et insoutenables, les médecins libéraux qui jouent le jeu de l’informatisation et de la télétransmission, pour la plupart à leur frais, du fait des coûts annuels de maintenance, du matériel et des différents logiciels, que vous ferez plus d’économie ! S’il existe des « brebis galeuses », il n’est peut-être pas nécessaire de tondre tous le troupeau …

    Tout le monde sait que le prix des médicaments est fixé par « l’état », sensé aussi garantir la « qualité » et « l’innocuité » des molécules autorisées… Tout le monde sait aussi que la « qualité » de certains génériques est fluctuante…Que le « trou de la sécu », vient surtout d’un problème de « recette »… Que la part hospitalière des dépenses est bien plus importante que celle des dépenses dites « de ville », dans le calcul desquelles, restent pourtant intégrées les dépenses générées par le secteur hospitalier… Que nos confrères spécialistes libéraux, nous permettent une prise en charge beaucoup plus fluide et rapide que le système hospitalier « publique »… Que de conventions en conventions, les « trahisons » se succèdent …

    Or malgré un saupoudrage de revalorisation, ceux qui respectent le secteur I, spécialistes d’organes ou spécialistes en médecine générale, ne me semble pas mieux respectés par cette convention…

    L’enveloppe globale des honoraires des généralistes pourtant reconnus comme « pivots du système », et enfin qualifiés de « Spécialiste » en Médecine Générale, ne semble pas avoir beaucoup augmenté malgré les augmentations successives du C : moins de médecins ou moins d’accès au soin ? La population vieillissante devrait pourtant générer plus de pathologies et donc de demande de soins…

    Saviez vous que 10-15% des médecins sortant de la Faculté, n’exerceront pas la médecine !

    Quand il n’y aura plus de médecin de famille, les jeunes préférant être salariés, vous aurez gagné à court terme, sur les dépenses courantes, mais surement pas sur le long terme, ni sur le véritable équilibre sanitaire et sociale, que malgré tout, la majorité active des médecins qui disparaissent, tentent de maintenir …

    Cordialement

    Docteur S. De La Soudière

  14. Bonjour,
    pour info le texte de ma lettre de refuznik postée ce jour :

    Dr Philippe NEKROUF
    Cabinet médical de l’Aubrac
    29 rue de la Violette
    12210 Laguiole

    LRAR
    Madame Anne LAURENS
    Directrice de la CPAM de l’Aveyron
    avenue de Bamberg
    12020 Rodez Cedex 9

    Objet :
    - maintien de mon adhésion à la convention nationale des médecins généralistes,
    - refus d’une « rémunération complémentaire à la performance ».

    Laguiole, le 19 décembre 2011

    Madame la Directrice,
    je vous informe, conformément à l’article 26 de la convention nationale des médecins généralistes actuellement en vigueur, de ma décision de ne pas participer à l’option conventionnelle d’une « rémunération complémentaire à la performance » car ce type de dispositif :
    - n’a, à mes yeux, jamais fait la preuve de son efficacité outre-Manche,
    - me semble fondé sur des indicateurs décidés nationalement, sans lien avec les réalités de « terrain »,
    - s’avère basé sur des indicateurs de qualité plutôt discutables sur le plan scientifique,
    - s’appuie sur des critères intermédiaires, moins fiables que les critères cliniques en termes d’objectifs de baisse de mortalité, de morbidité ou d’amélioration de la qualité de la vie de mes patient(e)s,
    - et, en outre, est susceptible de me conduire à des conflits d’intérêt entre respect d’indicateurs peu pertinents et respect de la santé de chacun de mes patient(e)s.

    Je tiens à vous rappeler :
    - que je n’avais pas adhéré au contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) pour les mêmes raisons,
    - qu’il va de soi que je reste attaché :
    • au secteur dit à honoraires opposables (secteur 1) de la présente convention nationale des médecins généralistes,
    • aux missions du médecin traitant telles que définies à l’article 12.1 de la présente convention,
    • à l’égalité d’accès aux soins et à une permanence des soins ambulatoire régulée,
    • à la possibilité du tiers-payant ou d’accords locaux spécifiques pour une dispense d’avance des frais réservée à mes patient(e)s,
    • à une véritable amélioration de la qualité et de la coordination des soins,
    • et à l’option « Démographie » de la présente convention.

    Par dessus tout je reste soucieux :
    - de maintenir pour mes patient(e)s une prise en charge globale de qualité, dans ses dimensions individuelles et collectives, fondée à la fois sur une éthique respectueuse de mes patient(e)s et des données fiables et scientifiquement validées,
    - d’offrir à mes patient(e)s des soins personnalisés et protégés d’influences autres que celles allant dans le seul intérêt de leur santé.

    Je souhaite, à l’opposé de cette « rémunération complémentaire à la performance », voir se développer des « rémunérations forfaitaires » basées sur les réels besoins de santé de la population de notre secteur territorial de santé :
    - pour une meilleure organisation ou gestion administrative du cabinet ou de nos futures Maisons de Santé Pluriprofessionnelles,
    - pour une formation professionnelle conventionnelle indépendante,
    - et, bien sûr, pour une prise en charge globale, pertinente et éthique des pathologies rencontrées.

    En vous remerciant de bien vouloir prendre note de mon refus d’une « rémunération complémentaire à la performance », du maintien de mon adhésion à la convention nationale des médecins généralistes et de mes remarques, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes salutations respectueuses.

    Dr Philippe NEKROUF
    Médecin généraliste – Maître de Stage Universitaire
    installé en zone rurale de montagne – zone déficitaire en offre de soins
    Médecin sapeur pompier volontaire, situé à plus de 50 Km d’un établissement de santé pivot
    Médecin régulateur de permanence de soins ambulatoire
    Médecin formateur dans une association de FMC
    Ancien médecin généraliste référent
    Professionnel de santé porteur d’un projet de réseau de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
    Professionnel de santé responsable d’une équipe d’animation d’un bassin de santé

  15. Dr Paul-Henri BOLLA Arpajon, le 20 décembre 2011
    ORL
    1 – 3, Allée Théodore BOTREL
    91290 ARPAJON
    Tél. +33 1 64 90 65 50

    LR/AR.

    Monsieur COLLARD
    Directeur de la CPAM de L’ESSONNE
    910000 Évry

    Je vous informe par la présente que je ne fais pas le choix de prétendre à la

    rémunération complémentaire attachée à l’option dite « paiement à la performance »

    incluse dans la convention médicale du 26 juillet 2011.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de ma considération.

    Dr Paul-Henri BOLLA.

  16. Monsieur le Directeur de la CPAM
    Je vous remercie de prendre connaissance des réflexions que m’inspire la lecture de la nouvelle Convention médicale.
    Cette Convention médicale signée par les partenaires le 22/09/2011 prévoit pour les médecins l’octroi d’une rémunération complémentaire dite « à la performance » qui est optionnelle mais définie sur des objectifs qui sont opposables à tous les médecins conventionnés.
    Cette prime et les objectifs définis pour son octroi me semblent contraires à l’esprit de l’exercice libéral ainsi qu’à l’éthique, à l’indépendance et la liberté du médecin.
    En effet, l’exercice libéral de la médecine repose sur le principe du paiement à l’acte, dans ce qu’il comporte de spécifique, de complexe et d’intime au-delà de son aspect scientifique, technique et administratif et nous sommes honorés par nos patients. Ces honoraires en échange de l’acte médical libéral ne sont ni un salaire, ni un remboursement, encore moins une rémunération ou une prime à la performance.
    Pour faciliter l’accès du plus grand nombre des patients aux soins chez le praticien libéral de leur choix, ce dernier accepte de souscrire à la Convention afin de proposer des honoraires selon un tarif opposable. Ce tarif de l’acte de base sur lequel repose l’exercice libéral reste modestement plafonné à 23 € pour une consultation de spécialiste de médecine générale en secteur 1 (d’en moyenne 20 à 30 minutes minimum pour un acte global et consciencieux.)
    Ce blocage est discriminatoire par rapport au secteur 2 car les médecins secteur 1 n’ont plus depuis 1989 la possibilité d’ajuster leur bénéfice en fonction de l’évolution croissante des charges (en particulier les cotisations retraite qui vont encore flamber prochainement) et du coût engendré par les dispositions d’organisation (informatique, secrétariat, accès aux handicapés…) dont certaines sont imposées par cette nouvelle Convention.
    De plus, ce blocage du tarif de l’acte de base des honoraires libéraux paraît peu incitatif à l‘installation de nos rares jeunes médecins et les nouvelles options d’aide à l’installation ou d’exercice (option démographie et option santé solidarité territoriale) manquent de lisibilité et de faisabilité. La poursuite de la baisse de la démographie médicale va accentuer la difficulté de l’accès aux soins que souhaite préserver la Convention.

    Malgré tout, je souhaite pour l’instant rester conventionnée, uniquement pour que mes patients continuent d’avoir accès à mes soins et à être remboursés de 15,10 € sur chacune des consultations spécialisées de médecine générale qu’ils sollicitent de ma compétence et de mes 25 années d’expérience.
    L’absence de revalorisation de l’acte de base prévue dans cette nouvelle Convention et l’opposabilité des objectifs fixés me pousse aussi à accepter malgré tout cette « prime à la performance» afin d’éviter le risque de faillite de mon entreprise libérale. Le montant de cette prime qui me sera allouée en 2013 me permettra peut-être d’investir dans la technologie informatique mais si mes revenus nets stagnent en 2012 malgré cette prime, je ne promets pas de pouvoir respecter tous les engagements que prévoit la Convention, par manque de possibilité d investissement financier et probablement aussi de temps.
    Cependant, je continuerai à apporter mes soins à la patientèle qui me fait confiance de manière éthique et indépendante, sans calcul sous-jacent lié à la réalisation de ces objectifs. Cette prime « à la performance » sera calculés selon des objectifs dont il faudra se justifier chaque année et qui, fixés par vos services sur des données comptables et statistiques, pourront différer selon le type de patientèles et ne tiendront pas toujours compte de la particularité de l’acte médical qui en lui-même est unique, individualisé et pas forcément reproductible ni prévisible.
    Je regrette de devoir être obligée d’adhérer à une convention qui aille à l’encontre de l’exercice libéral (et même le contraint davantage), qui n’ouvre pas de choix de liberté tarifaire et qui valorise par cette prime un cahier des charges comptable et administratif (télétransmission, utilisation d’un « logiciel d’aide à la prescription labellisé ») et d’autres dispositions qui ne prouvent pas la qualité des soins et ne tiennent pas compte de l’individualité de chaque praticien libéral.
    Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de toute ma considération.

  17. Docteur LE VAGUERES Didier
    Résidence Les Buissons
    2 avenue Charles De Gaulle
    91800 – Boussy saint Antoine -
    Tél:01.69.00.87.71.
    Fax:01.69.83.24.98
    Monsieur Christian COLLARD
    Directeur Général de la CPAM de l’Essonne
    Boulevard François Mitterrand
    91039 EVRY CEDEX

    Boussy Saint Antoine, le 19/11/2011

    Monsieur le directeur,

    Je vous informe par la présente que je ne fais pas le choix de prétendre à la
    rémunération complémentaire attachée à l’option dite « paiement à la performance » incluse dans la convention médicale du 26 juillet 2011.

    En vous remerciant de prendre acte de ce fait, je vous prie de croire, Monsieur le directeur à l’assurance de ma considération distinguée.

    Docteur Le Vaguerès Didier

  18. Dr ABRAMOVICI Francis
    Réparation juridique du dommage corporel
    34 rue Vacheresse 77 400 LAGNY
     01 60 07 00 87
    Mme La Directrice de la
    CPAM de Seine et Marne
    Rue des Meuniers
    77950 RUBELLES

    Lagny sur Marne le jeudi 22 décembre 2011

    Madame la directrice

    La convention médicale signée le 26/07/2011 prévoit l’octroi d’une rémunération des médecins sur des objectifs par une prime dite «à la performance».
    S’il est louable de penser à mieux rémunérer les médecins et à améliorer la qualité des soins, ce doit être pour offrir le soin le plus adapté aux personnes qui nous font la confiance de nous consulter.

    La qualité des soins ne se mesure pas à la connaissance de recommandations de bonnes pratiques professionnelles dont certaines sont dépassées, d’autres sujettes à doute du fait de conflits d’intérêts des experts, toutes étant choisies pour des raisons faisant penser à l’histoire du fou cherchant ses clés sous un réverbère.

    De plus avant de « fournir à la caisse les informations complémentaires de nature déclarative » comme la convention le prévoit, je souhaite pouvoir disposer des informations nominatives de l’ensemble des tiers payants réglés par vos services, informations nécessaires à la gestion de ma comptabilité en cas de désaccord avec vos services. Toute convention se doit d’être un équilibre entre les droits et les devoirs des 2 parties.

    Je vous indique donc par la présente mon refus d’adhérer à la rémunération complémentaire « à la performance » telle qu’elle se présente à ce jour.
    Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

  19. J’ai fais des copié-collé de vos pertinentes formulations, et j’envoie çà à la caisse ce jour. Merci pour ce site.
    Louis-Adrien Delarue

    Objet : refus d’adhésion au « paiement à la performance »

    Madame la Directrice,

    Soucieux de fournir à mes patients des soins de qualité, personnalisés, fondés sur des données fiables et scientifiquement validées, et protégés d’influences autres que celles allant dans le seul intérêt de leur santé, je vous informe, conformément à l’article 26 de la convention médicale actuellement en vigueur, de ma décision de ne pas participer à la démarche de « paiement à la performance » prévue dans la dite convention.

    Cette prime va à l’encontre de ma conception de l’exercice de la médecine :
    pratiquer des soins accessibles à tous sans discrimination et centrés sur les patients dans une approche globale intégrant la complexité des situations de vie,
    pouvoir travailler collectivement en pluridisciplinarité et en réseau et avoir les outils et le temps nécessaire et rémunéré pour des actions contribuant à améliorer la santé publique, être acteurs d’une formation médicale totalement indépendante adaptée aux besoins de santé de la population et basée sur l’évaluation collective de nos pratiques.

    Je souhaite, à l’opposé de cette « rémunération complémentaire à la performance », voir se développer des « rémunérations forfaitaires » basées sur les réels besoins de santé de la population de notre secteur territorial de santé :
    - pour une meilleure organisation ou gestion administrative du cabinet ou de nos futures Maisons de Santé Pluriprofessionnelles,
    - pour une formation professionnelle conventionnelle indépendante,
    - et, bien sûr, pour une prise en charge globale, pertinente et éthique des pathologies rencontrées.

    Je me réserve le droit de dénoncer les effets pervers de ce paiement à la performance et de construire une alternative de résistance à cette évolution que je condamne.

    Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes salutations respectueuses.

    Dr DELARUE LA, médecin généraliste

  20. Monsieur le Directeur,

    Par la présente, je vous informe que je refuse d’adhérer à l’option proposant une part de rémunération complémentaire fixée sur des objectifs de performance (ou de rentabilité ?) et que je souhaite conserver mon statut de « médecin conventionné secteur 1″.

    Je refuse cette partie de la nouvelle convention médicale en raison de mon attachement indéfectible au caractère « libéral » de ma profession mais aussi dans le respect du code de déontologie qui précise qu’en aucun cas un médecin peut aliéner ses prescriptions à un intéressement de quelque nature, seul l’intérêt du patient doit le motiver.

    Je pense, et j’espère, que nombreux seront mes confrères à faire le même choix que moi.
    Soyez certain qu’en procédant ainsi, nous vous faisons économiser bien plus que la plus part de nos confrères qui n’auront pas ce courage, et ceci de façon immédiate et certaine.

    Enfin, je vous informe que j’ai l’intention de faire connaître ce choix à mes patients afin qu’ils puissent choisir en toute connaissance de cause un médecin correspondant à leurs aspirations.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance des mes très respectueuses salutations

  21. Monsieur le Directeur,

    Soucieux de fournir à mes patients des soins de qualité, personnalisés, fondés sur des données fiables et scientifiquement validées, et protégés d’influences autres que celles allant dans le seul intérêt de leur santé, je vous informe, conformément à l’article 26 de la convention médicale actuellement en vigueur, de ma décision de ne pas participer à la démarche de « paiement à la performance » prévue dans la dite convention.

    En vous remerciant de bien vouloir en prendre note, je vous prie d’accepter, monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.

  22. cabinet médical de la Côte d’Or
    6 rue du clos Vougeot – CRETEIL – 94 000
    tel : 01 43 39 81 01 – fax 01 43 77 17 19

    Docteur Bernard ELGHOZI
    Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
    Chargé d’enseignement à l’Université Paris XII – Val de Marne
    Maître de stage à la Faculté de Médecine de Créteil

    Créteil, le 23 décembre 2011

    Monsieur Gilles FILIBERTI
    Directeur
    CPAM du Val de Marne
    1 à 9 avenue du Général de Gaulle
    94 000 – CRETEIL

    Monsieur le Directeur,
    Suite à la publication au journal officiel le 25 septembre 2011 de la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 26 Juillet 2011, je tiens par la présente à vous faire part de mon souhait d’user du droit de refuser la rémunération complémentaire basée sur la performance instaurée par la dite convention.
    Cette prime me met en situation de conflit d’intérêt avec mes patients et aggravera les difficultés d’accès aux soins avec un risque important de rejet des patients qui ne veulent ou ne peuvent être « observants ».

    Cette prime individualise les rapports entre les médecins et l’Assurance maladie et risque de créer une mise en compétition chez les médecins.

    Cette prime est porteuse pour l’avenir d’une logique de contractualisations individuelles entre médecins et complémentaires santé avec un risque de démantèlement du système solidaire de l’Assurance maladie que j’ai toujours défendu

    En conséquence conformément à l’article 26, je vous informe que je refuse le « paiement complémentaire » que constitue cette prime à la performance afin de pouvoir

    o continuer à travailler collectivement en pluridisciplinarité et en réseau et avoir les outils et le temps nécessaire et rémunéré pour des actions contribuant à améliorer la santé publique,
    o pratiquer des soins accessibles à tous sans discrimination et centrés sur les patients dans une approche globale intégrant la complexité des situations de vie
    o rester acteur d’une formation médicale totalement indépendante adaptée aux besoins de santé de la population et basée sur l’évaluation collective de nos pratiques.

    Afin de permettre à tous mes patients un même accès aux mêmes soins, je souhaite bien entendu conserver mon statut de médecin conventionné.

    Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes respectueuses salutations.

    Docteur Bernard ELGHOZI

  23. D’accord.
    Mon courrier part demain.
    Comment prétendre à une rémunération à la performance alors que notre exigence professionnelle et le fameux serment d’Hippocrate nous y conduisent déjà.
    Merci

  24. puis je joindre ma voix au concert des protestations ?
    « lundi 19 décembre 2011
    Monsieur le Directeur,
    L’Assurance Maladie est en grande difficulté financière.
    J’ai donc décidé, par solidarité citoyenne, de renoncer à la prime que mes « performances » me laissaient pourtant miroiter.
    Je sais que mon renoncement ne sera qu’une goutte d’eau dans le tonneau des Danaïdes, une brindille dans le bûcher des vanités, un misérable grain de sable dans la pelle qui rebouche le Trou de la Sécu.
    En espérant néanmoins que vous serez sensible à cet encouragement à poursuivre (sans moi) votre Œuvre de redressement (des médecins), et en vous souhaitant un Joyeux Noël, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, le meilleur de mes profonds bons sentiments. »

  25. Je refuse la rémunération à la performance instituée semble t’il par la nouvelle convention médicale.

    Pourriez vous me notofier la recption et la prise en compte de mon courrier

    Merci

  26. pour des raisons différentes des acharnés du libéralisme, je refuse le CAPI et successeur car je ne veux pas que mes patients me disent « alors docteur, pour 23 euros j’ai droit à quoi ? »…………

  27. Ma lettre:

    LRAR Mr BOU…. Directeur CPAM

    N’aimant pas les lentilles, je refuse l’option « P4P » de la nouvelle convention.

    Cordialement.

  28. Dr Pascale BERTON-NASCA
    psychiatre
    18, rue Tronsson Ducoudray
    51100 REIMS
    telefax : 03 26 04 00 00
    cab.berton@wanadoo.fr

    A la CPAM
    LR-AR

    20/12/ 2011

    Madame, Monsieur,
    J’adhère à la convention nationale des médecins, car c’est pour moi la seule manière de permettre l’accès aux soins du plus grand nombre de patients, tâche particulièrement importante en cette période de crise.
    Je refuse le “paiement à la performance”tel qu’il apparaît dans l’arrêté du 22/9/2011 .
    Performante, je m’attache à l’être depuis 20 ans d’exercice “libéral”, et m’attacherai à le rester. J’ai bénéficier lors de mes études d’un enseignement de médecine sociale dont les préceptes restent d’actualité.
    Avec ma profonde considération.

    Dr Pascale BERTON-NASCA

    • Comment peut on concevoir notre job autrement que d’être tous les jours performants et de faire tous les jours pour le mieux, alors, que certains puissent penser qu’il faille nous payer pour cela….Très content de se retrouver sur les vraies valeurs de la médecine.

  29. Bonjour,
    j’ai aussi refusé la prime à la performance (le 25 octobre 2011), malheureusement il semble que nous soyons peu nombreux à l’avoir fait , souvent parce que nos confrères n’ont pas lu le texte de la convention en détail et n’ont pas vu qu’on pouvait refuser laP4P

  30. je fais aussi partie des refractaires qui ont signifié leur refus à la caisse, mais je tiens à faire part d’une anectode qui montre bien l’attitude de la CPAM : j’ai reçu debut Decembre une D.A.M à qui j’ai fait part de mon intention de refuser le P4P , elle m’a indiqué qu’il fallait le faire …au 1° trimestre 2012, heureusement que j’ai eu la bonne idée de vérifier ses dires sur internet , je pense ne plus la recevoir étant donné le peu de fiabilité de son information
    Merci la BRETAGNE pour ce seul front de refus dans un océan de OUI !

  31. J’AI MOI AUSSI REFUSE CE CONTRAT DE DUPES .LA SECU A ENFIN REUSSI A ENFONCER LE DERNIER COIN DANS LA MURAILLE FISSUREE DE LA MEDECINE GENERALE LIBERALE .VOILA 99% DES GENERALISTES (D ‘APRES LES CHIFFRES DE LA SECU !!! ) EMBRINGUES DANS UN SCENARIO QUI RESSEMBLAIT ENCORE A DE LA SCIENCE FICTION IL Y A 5 ANS .NOUS SERONS MANGES A LA MEME SAUCE QUE LES HOSPITALIERS A SAVOIR TRAITER NOS PATIENTS (je devrais plutot dire nos dossiers) A LA SAUCE ISO 2012 COMME DANS L ‘INDUSTRIE.LOGICIEL D’AIDE A LA PRESCRIPTION , BIENTOT CODAGE DES ACTES ….DONC LA MEDECINE EN PETITES CASES SANS PLUS DE POSSIBILITES D’INDIVIDUALISER NOTRE PRATIQUE …BREF LA MEDECINE FONCTIONNARISEE SANS AUCUNS DE SES AVANTAGES .BRAVO LES SYNDICATS …COMME DISAIT LA CHANSON
    DONNONS NOUS RDV DANS 10 ANS…. MAIS JE SERAI CONTENT DE NE PLUS Y ETRE !!!

  32. PETIT DETAIL JE PENSE AVOIR COMPRIS QUE LES REFUZNIKS DU VERSANT P4P DE LA NOUVELLE CONVENTION SE VERRAIENT SUPPRIMER LES AIDES A LA TELETRANSMISSION …..QQUUN PEUT IL M’ECLAIRER

  33. Quid de l’humanisme dans ces contrats?Une haute valeur de notre sacerdoce qui bien heureusement ne se quantifie pas!Inutile de préciser que j’ai refusé,pour cet aspect essentiel de notre beau métier,aspect sans doute surréaliste pour un technocrate,et dont l’importance capitale a malheureusement tendance à passer en arrière-plan,à s’éclipser derrière des alignements de chiffres.Mon exercice et moi-même ne nous résumerons jamais à une équation,si sophistiquée soit-elle.Accessoirement je refuse aussi par rapport aux génériques,défendus même par des médecins.Quelle manipulation de masse il a fallu pour en arriver là!

  34. Docteur Philippe MASSON
    9 rue de Verdun
    54700 PONT-À-MOUSSON

    54.1.03066.4

    Tél : 03.83.82.12.15
    dr.ph.masson@wanadoo.fr

    Pont-à-Mousson, le 9 décembre 2011

    Objet : Nouvelle convention médicale

    R.A.R Monsieur le Directeur
    CPAM
    9 boulevard Joffre
    54047 NANCY cedex

    Monsieur le Directeur,

    Par la présente, ainsi qu’il m’en est donné la possibilité, je vous informe que je refuse la rémunération « à la performance » avec objectifs chiffrés, qui m’est proposé par la nouvelle convention médicale.

    Je ne refuse nullement les objectifs de santé publique qui y sont inscrits.

    Ces objectifs et l’ensemble des éléments qui en sont l’objet, relèvent, de toujours, de notre pratique quotidienne, de notre éthique et du code de déontologie médicale.

    Je considère donc que je n’ai aucune raison d’être rémunéré aujourd’hui, pour la mise en œuvre d’obligations qui se sont, de toujours donc, imposées à moi.

    Par ailleurs, je considère prendre en charge des malades et non des maladies, avec tout ce que comporte, heuereusement, d’aléatoire l’humain qui ne saurait être ramené à de simples valeurs statistiques ou de simples données biomédicales.

    Il ne saurait encore moins lui être attribué une quelconque valeur marchande ajoutée alors que c’est bien de cela dont il s’agit, au final, dans cette nouvelle convention.

    Je considère, enfin, qu’il y a un bien réel risque de conflit d’intérêt pour les médecins dans cette même convention.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée

    Docteur Philippe MASSON

  35. Monsieur le Directeur,
    Je commence une activité en tant que médecin généraliste installé au 20 février 2012, en secteur conventionnel 1.

    Conformément à l’article 26 de la convention médicale en vigueur, je vous informe que je refuse le paiement complémentaire à la performance, tout en adhérant par ailleurs à la convention.

    Je considère en effet qu’une bonne qualité des soins n’a pas grand-chose à voir avec les critères évalués, et que ceux-ci au contraire risquent de polluer le raisonnement médical (il est bien connu que même des petits cadeaux de laboratoire vers les médecins les influencent1, alors que penser d’une offre telle que le paiement à la performance ?).

    Je vous rappelle également que dès le début les fondateurs de l’evidence based-medicine avaient mis en garde contre la possible dérive du concept d’EBM vers un grossier livre de recettes qu’il suffirait de suivre pour être bon médecin2.

    Je souhaite pouvoir continuer à exercer une médecine telle que j’en ai prêté le serment3 :
    « je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté »
    « j’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences »
    « je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain »
    « je préserverai l’indépendance nécessaire à ma mission »

    Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j’y manque.

    Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations.

    1 « Petits cadeaux : des influences souvent inconscientes, mais prouvées », Revue Prescrire 2011 ; 31 (335) ;p694-696
    2 Sackett DL, Rosenberg WM, Gray JA, Haynes RB, Richardson WS. Evidence based medicine: what it is and what it isn’t. BMJ. 1996 Jan 13;312(7023):71-72
    3 Serment de l’ordre français des médecins de 1996, inspiré du serment d’Hippocrate

  36. Et bien bravo à ces médecins courageux et surtout respectueux de leurs patients. Comment alors vérifier si son médecin traitant adhère ou non à la prime de performance ? J’ai des doutes sur le mien (je viens de changer il y a qq mois suite à un déménagement) qui brusquement conteste (le mot n’est pas trop fort) un traitement dont je bénéficie depuis des années ! Quelle belle société que celle de l’ère moderne. Ou l’on s’attaque aux plus faibles. Heureusement il demeure toujours une frange de personnes réfléchies qui refusent de se laisser phagocyter. Encore bravo, vous me remontez le moral.

    • Bonjour Nadia,
      Malheureusement, et malgré notre demande, l’assurance maladie refuse d’indiquer ce choix sur son site ameli-direct. C’est pourtant, comme vous l’avez compris, une information très importante.

      Essayez de téléphoner à votre caisse.

  37. Dr Guy Etelage Petite Ile le 29 mai 2012
    167, rue des Platanes
    97429 PETITE ILE
    N° ADELI : C 97141859 5

    Monsieur le Directeur de la CPAM
    4, Boulevard Doret
    97404 Saint DENIS

    Courrier RAR

    Objet : Refus de collaboration au dispositif optionnel P4P

    Monsieur le Directeur,

    La convention médicale 2011a institué une prime à la performance encore dénommée P4P.

    Pour Mémoire : le paiement sur objectifs de santé publique, ou paiement à la performance,
    semble s’opposer à l’Article R.4127-82 du Code de la Santé Publique qui précise :
    un médecin ne peut accepter un contrat qui comporte une clause portant atteinte à son
    indépendance professionnelle ou à la qualité des soins, notamment si cette clause fait dépendre sa rémunération ou la durée de son engagement de critères de rendement.

    Je vous rappelle que j’avais fait le choix de dénoncer cette option tout en restant dans le système conventionnel et ce publiquement en votre présence, lors de la réunion qui avait eu lieu à l’hôtel des pierres.

    Je pensais que le fait de ne pas envoyer les renseignements obligatoires pour pouvoir prétendre aux primes était un refus de fait et rendait inutile d’envoyer le refus de collaboration au dispositif optionnel P4P en RAR.
    J’ai été surpris d’apprendre, lors de la visite d’une déléguée de la sécurité sociale, que je faisais partie du dispositif optionnel P4P.

    Je vous prie de bien vouloir rectifier cette erreur et vous demande de me notifier par retour l’enregistrement de mon choix.

    Je vous remercie, dans l’hypothèse contraire, de m’ouvrir la voie de recours habituelle.
    Au cas où vous voudriez me garder dans le cadre du P4P, contre mon gré, je ne vous adresserais toujours pas les renseignements obligatoires liés au versement des primes et il vous serait tout a fait inutile de les solliciter à nouveau.

    Veuillez croire Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

    Dr Guy Etelage

    PS: Double adressé au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins

  38. Pourquoi ne pas publier tout simplement, la liste des médecins qui ont eu le courage de refuser la « Prime à la performance »?
    Un avis général , renouvelé de temps en temps , au journal de 20 H serait très efficace. Beaucoup de téléspectateurs ne sont pas au courant de ces pratiques.
    Je suppose que mon médecin ne fait pas partie de ces récalcitrants, car il est opposé à toute prévention. Je comprends mieux pourquoi. Mais cela a eu chez nous de graves conséquences. Que fait le conseil de l’ordre ?

  39. Bonjour,
    Installée depuis 7 ans, je fais partie des médecins inscrits comme ayant accepté la prime à la performance. Malheureusement,par négligence, je n’ai pas été cherché les informations concernant cette prime et tout ce qu’elle impliquait avant ces derniers mois. Est il encore possible de la refuser ? comment?
    Merci bien de vos réponses
    Dr Abgrall-Roques

  40. Je suis infirmière libérale et je remercie tous ces docteurs de refuser cette « prime à la performance » qui est inconcevable lorsqu’on doit soigner en son âme et conscience. Pour ce qui nous concerne, les diverses CPAM nous font tellement de guerre qu’elle nous dissuade de persister à travailler dans cette voie..

    Bravo et merci pour votre indignation, votre courage de refuser.

  41. Ping : [Enquête] Ces médecins qui refusent la prime à la performance | 8e étage

  42. GROUPE MEDICAL – 15, RUE DE LA PAIX
    29800 LANDERNEAU

    Tél. 02 98 85 10 71
    Docteur Cyril QUEMERAS
    29 1 04892 4

    CONSULTATIONS SUR RENDEZ-VOUS
    ABSENT LE MARDI

    Objet: refus de rémunération à la performance (P4P)
    Copie adressée au CDOM 29
    Madame Claudine QUERIC,
    Directrice de la CPAM 29,
    1 rue de Savoie, 29200 Brest

    LANDERNEAU, le 11 décembre 2011

    Madame,

    Suite à la signature de la dernière convention entre caisses d’Assurance Maladie et syndicats médicaux nationaux – que je considère personnellement non représentatifs de la « masse laborieuse » de médecins de terrain auxquels j’appartiens – vous me proposez de lier pour cinq ans une partie de ma rémunération conventionnelle à la réalisation d’objectifs divers d’organisation professionnelle et de santé publique.

    Je vous informe par la présente que je refuse cette option car je constate que cette rémunération est en contradiction flagrante avec l’article 5 du Code de Déontologie (Art. R.4127-5 du Code de Santé Publique) qui stipule que «Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit » et, en particulier, le point « Un médecin ne doit pas accepter une position subordonnée telle que sa liberté de jugement et d’action puisse se trouver amputée ou orientée. »

    Il est pour moi évident que le « P4P » créerait un tel lien de subordination et aurait à terme une influence négative sur ma relation avec mes patients. Ce fait me parait d’ailleurs confirmé par la grande réticence du Conseil National de l’Ordre des médecins lors de la signature de cette option conventionnelle.

    Par ailleurs, il semble que les expériences similaires de paiement à la performance dans d’autres pays n’aient pas produit l’amélioration escomptée des indicateurs de Santé Publique.

    Je vous prie de bien noter que je reste cependant conventionné pour ne pas pénaliser mes patients et par « obligation alimentaire », mais que je considère que chaque nouveau contrat conventionnel est de plus en plus déséquilibré et contraignant pour ma pratique quotidienne.

    Veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de mes salutations distinguées.

    Dr Cyril Quémeras

  43. Il me semble que refuser la ROSP n’est pas suffisant car celle-ci fait partie intégrante de notre rémunération et il faudrait créer un syndicat qui refuse toute ingérence de la sécu dans notre pratique avec rémunération à l’acte revalorisée. En cas de faillite de la sécu le malade doit bien savoir que c’est lui qui est redevable.
    C’est en acceptant ce type de compromission que nous dévaluons nous-même notre travail.
    Il faut pouvoir négocier avec la sécu et seuls les syndicats peuvent le faire

  44. Destinataire : Monsieur le Directeur de la CPAM de la Haute-Vienne.
    Objet : refus du « paiement à la performance » de l’article 26 de la convention médicale.

    Monsieur le Directeur,

    Par la présente je tiens à vous informer que, conformément à l’article 26 de la convention médicale, je refuse le paiement complémentaire que constitue la « prime à la performance ».

    Sans rentrer dans trop de détails qui risqueraient d’abuser de votre temps, je tiens quand même à argumenter succinctement ce refus. Cet argumentaire tient en deux points.

    Premièrement, certains des indicateurs portant sur la « qualité de la pratique médicale » sont problématiques sur le plan scientifique. C’est le cas de l’indicateur concernant le dépistage du cancer du sein, dont l’utilité pour les patientes fait clairement débat aujourd’hui (1) (2) (3). C’est aussi le cas des objectifs de Ldl-c demandés pour les diabétiques, qui sont en fait une incitation implicite à la prescription de statines chez ces patients. Or les statines sont diabétogènes. C’est un sujet complexe que je connais bien puisqu’il s’agit du sujet de ma thèse d’exercice (4). Le risque d’inflation thérapeutique, et donc d’effets indésirables supplémentaires, en cas de déséquilibre induit par les statines chez les patients diabétiques n’a pas été étudié. N’ont pas été étudiées non plus la part attribuable aux statines parmi les diabétiques en France, ni la réversibilité de cet effet hautement indésirable (4). De plus, des publications très récentes montrent que ce risque a été probablement sous-estimé (5) (6). Ainsi, l’objectif d’instaurer un traitement par statines chez les patients diabétiques en prévention primaire devrait être réévalué.

    Deuxièmement, la philosophie sous-jacente à cette rémunération sur objectifs est contraire à mes convictions et à ma vision de la médecine. En effet, cette volonté de tout mesurer par des indicateurs chiffrés nous vient du management sur objectifs importé des entreprises privées, et dorénavant introduit au cœur des institutions de notre protection sociale (7). Extrêmement néfaste sur le plan social, cette philosophie managériale l’est aussi sur le plan sanitaire (8) : j’en constate les dégâts pervers chaque jour dans mon cabinet. D’ailleurs, l’assurance maladie n’étant malheureusement pas épargnée, peut-être que vous et vos équipes en êtes également victimes. Cette logique a des conséquences normatives, et je la pense inadaptée à mesurer la qualité réelle des soins. Par conséquent je refuse de l’introduire dans mon cabinet.

    En vous remerciant par avance pour mon retrait de ce dispositif, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes salutations respectueuses.

    Dr Frédérick Stambach

    Références

    1. Dépistage des cancers du sein par mammographie – Première partie. Essais randomisés : diminution de la mortalité par cancer du sein d’ampleur incertaine, au mieux modeste. Rev Prescrire. nov 2014;34(373):837‑41.
    2. Dépistage des cancers du sein par mammographie – Deuxième partie. Comparaisons non randomisées : résultats voisins de ceux des essais randomisés. Rev Prescrire. nov 2014;34(373):842‑6.
    3. Dépistage des cancers du sein par mammographie – Troisième partie. Diagnostics par excès : effet indésirable insidieux du dépistage. Rev Prescrire. févr 2015;35(376):111‑8.
    4. Stambach F. L’effet diabétogène des statines : Premières notifications et revue de la littérature [Internet] [Thèse d’exercice]. Faculté de Médecine de Limoges; 2014. Disponible sur: http://www.voixmedicales.fr/wp-content/uploads/2014/05/Th%C3%A8se-v5_5_14_def_leger.pdf
    5. Newman D. Statins for Heart Disease Prevention (Without Prior Heart Disease) | theNNT [Internet]. 215apr. J.-C. [cité 9 mars 2015]. Disponible sur: http://www.thennt.com/nnt/statins-for-heart-disease-prevention-without-prior-heart-disease/
    6. Cederberg H, Stancakova A, Nagendra Y, Shalem M, Kuusisto J, Laakso M. Increased risk of diabetes with statin treatment is associated with impaired insulin sensitivity and insulin secretion: a 6 year follow-up study of the METSIM cohort. Diabetologia. 4 mars 2015;
    7. Gaulejac V de. Travail, les raisons de la colère. Paris: Seuil; 2011.
    8. Stambach F. Anthropobiologie de la santé. Les déterminants sociaux de la santé. Médecine. 5 nov 2014;10(8):366‑71.

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